J.O. 257 du 6 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 5 novembre 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort - M. Mercier (Joël)

NOR : IOCA0767395D



Par décret du Président de la République en date du 5 novembre 2007, M. Joël Mercier, administrateur territorial hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Flour, est nommé secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort.